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La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a exclu jeudi tout accord fiscal spécifique avec Berne qui permettrait à des personnes résidant en France de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat.
"Je le dis clairement, nous ne souhaitons pas nous engager dans le dispositif proposé par l'association des banques suisses, parce que cela nous conduirait à accepter de transiger avec nos principes", a déclaré Mme Pécresse lors d'une conférence de presse.
"Avec ce dispositif, les contribuables ne seraient même plus tenus de déclarer les comptes qu'ils détiennent en Suisse" et la fiscalité française sur le patrimoine, "qu'il s'agisse de l'impôt de solidarité sur la fortune ou des droits de succession, ne pourrait plus s'appliquer avec une telle opacité", a-t-elle expliqué.
Le gouvernement français, qui n'avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de ce type avec la Suisse, comme l'ont fait Londres et Berlin, s'est ainsi ravisé. Les traités conclus par le Royaume-Uni et l'Allemagne, dits "Rubik", prévoient que les personnes domiciliées dans ces deux pays peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélèvera un impôt et le reversera au fisc du pays d'origine.
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