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Comment faire pour éviter cette nouvelle taxation ?
En fiscalité, un cheval est considéré comme un bien meuble et donc relève du régime général du commerce des biens et donc pour la TVA, c’est une marchandise.
Donc si vous vendez un cheval, vous devrez le vendre avec TVA et si vous en achetez un vous devrez payer la TVA.
Si sur le principe ceci est neutre sur le plan comptable, cela l’est moins pour votre trésorerie.
Si vous achetez un Cheval 100 000 Euros et que vous devez payer 19’600 Euros de TVA, il n’est pas dit que dans les prochains mois vous revendiez le cheval et donc que vous récupériez cette TVA .
L’acquisition de ce cheval par une société chypriote peut vous permettre de repousser ce paiement dans le temps
Prenons donc le cas où votre société étrangère achète un cheval, hors taxes et le confie à l’entraîneur.
Dans ce cas, vous n’avez pas payer la TVA à l’acquisition (car votre société n’est pas résidente) et ne facturez pas la TVA à la vente (sauf bien entendu si vous revendez à une société du même pays)
Plus value de cession
La Loi de Finance rectificative pour 2011 a supprimé l’abattement spécifique sur la plus-value de leurs chevaux. Cet abattement de 15% par année de détention entre l’acquisition du cheval et la fin de sa septième année n’est plus…
En conséquence, les plus-values dégagées lors de la cession des chevaux entre dans le champ des plus-values privées sur biens meubles.
Le taux d’imposition s’élève à 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% (Loi de Finances rectificative 2012). Aucune compensation n’est possible avec des moins-values des années antérieures.
Une société pour détenir vos chevaux prend donc désormais tout sons sens.
Semences / Saillie
Si votre cheval se révèle un champion, il prend tout de suite de la valeur, votre société étrangère se chargera donc de commercialiser sa précieuse semence.
Si nous gardons Chypre comme point de départ, l’impôt sur les sociétés n’y est que de 10% !, vos profits n’en seront que d’autant plus grand
Gains de course
Votre société les recevra, sans payer de taxes en France.
Conditions d’appréciation du caractère professionnel de l’activité
Vous êtes un professionnel si vous
C’est pourquoi, en s’organisant en société depuis le départ, vous réglez définitivement le problème. Il n’y a aucune ingérence des impôts. Il s’agit d’une activité commerciale de plein droit. Dans votre bilan de société, il y aura une entrée et une sortie et un profit éventuel, taxé très faiblement. Les autorités fiscales n’auront plus à déterminer votre statut
Vous n’êtes même pas obligé d’apparaître dans les statuts de votre société étrangère et si vous souhaitez être actionnaire officiellement de cette société, aucun problème, d’abord il faut faire des profits… et en France, les revenus financiers sont bien moins taxés que les revenus du travail…
Signes extérieurs de richesse
C’est le grand problème, détenir en son nom des chevaux, c’est officialiser une position sociale enviable et le fisc est très attentif sur la fiche d’imposition des détenteurs d’écuries.
Etre loin du regard du fisc peut être une bonne idée…
Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux.
2. Les gains de course et plus-values réalisés par les propriétaires qui ne remplissent pas la condition d’exonération précitée et les profits ou plus-values retirés par les éleveurs sans sol de la vente de leurs chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sous réserve de l’application des règles particulières prévue en faveur de certains éleveurs entraîneurs par l’instruction du 4 juillet 2000 (BOI 5 G-5-00).
C'est pourquoi la création d'une société étrangère pour détenir un ou des chevaux prend donc tout son sens, car elle vous permettrait de ne pas payer de plus-values sur la cession de vos chevaux.
Par ailleurs, pour la vente des semences de vos champions, une société étrangère de commercialisation vous permettra de réaliser votre profit à l’étranger dans une juridiction fiscalement plus avantageuse
Pour en savoir plus il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77
Taux de TVA applicable à un vendeur professionnel de chevaux
Suite à la condamnation de l’État Français par la CJUE, la Commission européenne demande au Gouvernement d’appliquer le taux plein de TVA aux ventes de chevaux avant le 1er juillet 2012.Comment faire pour éviter cette nouvelle taxation ?
En fiscalité, un cheval est considéré comme un bien meuble et donc relève du régime général du commerce des biens et donc pour la TVA, c’est une marchandise.
Donc si vous vendez un cheval, vous devrez le vendre avec TVA et si vous en achetez un vous devrez payer la TVA.
Si sur le principe ceci est neutre sur le plan comptable, cela l’est moins pour votre trésorerie.
Si vous achetez un Cheval 100 000 Euros et que vous devez payer 19’600 Euros de TVA, il n’est pas dit que dans les prochains mois vous revendiez le cheval et donc que vous récupériez cette TVA .
L’acquisition de ce cheval par une société chypriote peut vous permettre de repousser ce paiement dans le temps
Prenons donc le cas où votre société étrangère achète un cheval, hors taxes et le confie à l’entraîneur.
Dans ce cas, vous n’avez pas payer la TVA à l’acquisition (car votre société n’est pas résidente) et ne facturez pas la TVA à la vente (sauf bien entendu si vous revendez à une société du même pays)
Plus value de cession
La Loi de Finance rectificative pour 2011 a supprimé l’abattement spécifique sur la plus-value de leurs chevaux. Cet abattement de 15% par année de détention entre l’acquisition du cheval et la fin de sa septième année n’est plus…
En conséquence, les plus-values dégagées lors de la cession des chevaux entre dans le champ des plus-values privées sur biens meubles.
Le taux d’imposition s’élève à 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% (Loi de Finances rectificative 2012). Aucune compensation n’est possible avec des moins-values des années antérieures.
Une société pour détenir vos chevaux prend donc désormais tout sons sens.
Semences / Saillie
Si votre cheval se révèle un champion, il prend tout de suite de la valeur, votre société étrangère se chargera donc de commercialiser sa précieuse semence.
Si nous gardons Chypre comme point de départ, l’impôt sur les sociétés n’y est que de 10% !, vos profits n’en seront que d’autant plus grand
Gains de course
Votre société les recevra, sans payer de taxes en France.
Conditions d’appréciation du caractère professionnel de l’activité
Vous êtes un professionnel si vous
- disposez d’installations matérielles et de moyens en personnel vous permettant d’assurer vous-même la préparation de vos chevaux ;
- possédez un ou plusieurs chevaux ;
- montez vous-même en course ;
- inscrivez régulièrement des chevaux en course ;
- êtes reconnu pour la qualité de l’élevage ou le succès de vos chevaux en course (notoriété) ;
- êtes régulièrement présent sur le champ de course ;
- consacrez une part importante de votre temps à l’activité
C’est pourquoi, en s’organisant en société depuis le départ, vous réglez définitivement le problème. Il n’y a aucune ingérence des impôts. Il s’agit d’une activité commerciale de plein droit. Dans votre bilan de société, il y aura une entrée et une sortie et un profit éventuel, taxé très faiblement. Les autorités fiscales n’auront plus à déterminer votre statut
Vous n’êtes même pas obligé d’apparaître dans les statuts de votre société étrangère et si vous souhaitez être actionnaire officiellement de cette société, aucun problème, d’abord il faut faire des profits… et en France, les revenus financiers sont bien moins taxés que les revenus du travail…
Signes extérieurs de richesse
C’est le grand problème, détenir en son nom des chevaux, c’est officialiser une position sociale enviable et le fisc est très attentif sur la fiche d’imposition des détenteurs d’écuries.
Etre loin du regard du fisc peut être une bonne idée…
Imposition sur les gains de courses
1. Les gains de course réalisés par le propriétaire d’un cheval de course éleveur sans sol ou non-éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d’impôt sur le revenu.Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux.
2. Les gains de course et plus-values réalisés par les propriétaires qui ne remplissent pas la condition d’exonération précitée et les profits ou plus-values retirés par les éleveurs sans sol de la vente de leurs chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sous réserve de l’application des règles particulières prévue en faveur de certains éleveurs entraîneurs par l’instruction du 4 juillet 2000 (BOI 5 G-5-00).
C'est pourquoi la création d'une société étrangère pour détenir un ou des chevaux prend donc tout son sens, car elle vous permettrait de ne pas payer de plus-values sur la cession de vos chevaux.
Par ailleurs, pour la vente des semences de vos champions, une société étrangère de commercialisation vous permettra de réaliser votre profit à l’étranger dans une juridiction fiscalement plus avantageuse
Pour en savoir plus il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77
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