Tuesday, September 11, 2012

Services de fiducie

www.bethelfinance.com
Gestion fiduciaire 
Votre patrimoine ne tombe pas du ciel. Vous avez travaillé tellement pour en arriver là !
Des erreurs ont sans doute été déjà commises…
  • Avez-vous un bien immobilier en Israël, des fonds?
  • Sont-ils déclarés aux autorités de votre pays ?
  • Avez-vous l’intention de les déclarer?
Si vous êtes sur notre site c’est que vous êtes inquiet, que vous cherchez une solution…
Le Trust en est une et vous êtes dans une des rares firmes francophones qui saura vous aider en Israël.
Une nouvelle loi fiscale israélienne prévoit une stratégie de planification fiscale exceptionnelle pour les investisseurs étrangers. Ces investisseurs peuvent utiliser un trust israélien en tant que propriétaire de leurs investissements mondiaux et ont une exonération totale de l’impôt israélien et de toute exigence de déclaration d’impôts.
A noter :
Si un Trust étranger est constitué avant l’immigration en Israël, les revenus en provenance de ce trust ne seront pas taxables en Israel, même si vous devenez israélien y compris après les 10 ans d’exonération sur les revenus en provenance de l’étranger que la loi du retour autorise
En effet, pour faire simple, les revenus d’un trust sont perçu comme une donation qui n’est pas taxable en droit israélien
Pour en savoir plus, et parler de ce moyen de planifier fiscalement votre succession, contactez nous au + 972 3 643 79 99 ou par email info@bethelfinance.com
Voici quelques informations complémentaires pour  mieux comprendre le fonctionnement du Trust

Le trust

Un trust offshore permet à un individu (le “fondateur”) de transférer officiellement la propriété de ses biens à un tiers ou à un gardien neutre (“l’administrateur”) ce dernier les détiendra et les administrera au profit d’autres individus nommés par le fondateur et dans beaucoup de cas le fondateur lui-même (les “bénéficiaires”). Les détails du trust sont normalement enregistrés dans un document écrit (“l’acte fiduciaire”).
L’effet de créer un trust offshore est de déléguer la gestion, la propriété d’actifs à un administrateur tout en conservant la propriété réelle des biens.
Vous avez la réponse à votre question. En transférant à un Trust vos biens immobiliers vous les sortez du cadastre…
Quand à vos fonds, en deux clicks ils seront à l’abri pour toujours.

Comment protéger vos actifs ?

Les trusts sont une création de droit coutumier anglais et dès lors, l’endroit le plus approprié pour un trust offshore est une juridiction dont le système légal est issu du droit britannique.
Quelques destinations qui ont fait leurs preuves en résistant à toute contrainte juridique émanant d’autorités légales et dans lesquelles nous excellons :
Belize
Bahamas

Caïmans
Panama
Jersey
Iles de Man 

Il ne s’agit bien entendu que de 6 destinations, nous sommes les spécialistes de ce type de montage dans une bonne dizaine de juridictions en fonction de l’endroit ou sont répartis vos actifs
Enfin et encore, dans votre position posséder un trust est obligatoire. Ce dont vous avez besoin c’est de l’équipe qui saura s’en charger.
Quand vous pensez à Bethel Finance, pensez d’abord à Trust et encore une fois Trust.

Pourquoi établir un trust ?

Trust, un mot qui véhicule une image solennelle. Concept difficile à cerner car en droit français cette notion n’existe pas.
Pour être simple, c’est un montage qui vous permet de vous dessaisir de vos biens pour en faire bénéficier la personne de votre choix, vos enfants ou vous-même.
Une sorte de testament en quelque sorte, dont le notaire serait le Trustee.
Un testament se conteste, pas un Trust !
En 5 points les avantages essentiels d’un Trust
1- Confidentialité
Un trust a son propre nom Il n'est pas enregistré (sauf les trusts de protection des avoirs)
L’objet du trust peut inclure un objet commercial. Appliqué aux compagnies, il ajoute un niveau de confidentialité.
2- La planification successorale
Le Trust permet d'éviter l’homologation du testament (particulièrement si les biens se trouvent dans divers pays)
L'effet de créer un trust offshore est de déléguer la gestion des actifs à un administrateur tout en conservant la propriété des biens.
Il permet d'éluder la réserve successorale et supprime par la même en grande partie l’impôt sur la succession (cause potentielle de la vente des biens).
Le Trust garantie le maintien des biens familiaux dans la famille, protège les avoirs des créanciers postérieurs.
3- Divorce
Vous avez hérité de certains biens qui sont à votre famille depuis des générations et entre vous et moi, vous n’avez pas envie de les partager en cas de conflit avec votre conjoint. Le Trust vous autorise à placer ces biens à l’abri sans que personne n’y trouve rien à redire. Votre futur ex conjoint ne pourra jamais mettre la main dessus !
4- Succession aux enfants
Il permet aux mineurs de détenir des biens immobiliers sans avoir à passer par une tutelle.
5- Impôts
Le trust permet :
D'éviter l’impôt sur la succession
D'éviter l'impôt sur la fortune
D'éviter l'impôt sur le revenu et sur les gains en capital (trust offshore).

Pour commencer il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77

 


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