Transfert de Siège Social

www.bethelfinance.com

Votre entreprise gagne beaucoup mais paie beaucoup trop de charges – ou bien au contraire, votre Entreprise est malade et devrait prochainement se retrouver en état de cessation de paiements… et vous appréhendez le dépôt de bilan qui risque de vous étouffer ou tout simplement vous souhaitez quitter votre pays pour d'autres cieux plus favorables
Comment transférer à l’étranger le siège social de mon Entreprise française ?
La procédure juridique est plutôt simple
Si le transfert est effectué sans dissolution ni liquidation préalable l’opération en France se fait en deux temps :
(1) la société effectue une inscription modificative indiquant qu’un transfert du siège social à l’étranger est en cours ;
(2) sur justification de l’immatriculation sur un registre public dans l’Etat du nouveau siège, la société fait une demande de radiation.
Cependant avant de procéder à ce montage nous pensons qu'il vaut mieux d'abord créer une holding de tête et de procéder à ce changement en fin de processus d’intégration fiscale
Notre équipe composée de juristes et d'experts comptables s'occupera de votre déménagement fiscal avec le plus grand sérieux.

Déménager son siège à l’étranger …

Il arrive un moment où toute société peut juger nécessaire d’installer son siège social hors de son pays d’origine, pour des raisons personnelles, stratégiques ou fiscales.
Il est parfaitement naturel de vouloir conserver le résultat d’années de travail et de relations avec les clients et fournisseurs.
Lorsque l’activité de ladite société est orientée vers l’international rien de plus simple
Sauf que le législateur n’aime pas les délocalisations: ce transfert se fait toujours au détriment du percepteur, victime de la délocalisation de bénéfices.
Il a donc suffisamment agrémenté le parcours de la délocalisation d’obstacles pour éloigner toute velléité de transfert du siège social.
Rassurez vous, nous serons capable de régler tous ces détails administratifs pour vous permettre de bénéficier d’un ciel fiscal plus clément.
En cas de transfert dans l’Union Européenne:
Il est bon de souligner au préalable que, dans le cadre de l’Union Européenne, ce transfert de siège à l’étranger doit être «sans entrave» en application du principe communautaire de liberté d’établissement. Il est donc impossible de mettre en place des sanctions dissuasives.
En somme, la seule vraie conséquence est juridique: La société perd sa personnalité morale en France. Le siège se place alors sous la loi du pays européen d’accueil.

Nous recommandons particulièrement Chypre

Fiscalement, ce qu’il reste de cette société en France est assimilée à un établissement stable (aucune personnalité morale mais pas d’assimilation fiscale à une liquidation, application de l’IS). Tant que les actifs restent en France, il n’y aura pas imposition des plus-values latentes.
Mais s’ils sont transférés à l’étranger, cette sortie de bilan implique leur taxation.
C’est pourquoi, il faut jouer de finesse pour transférer ce qui reste des actifs sur une période suffisamment longue pour éviter toute surprise.
Si votre projet est mûri et s’étend sur une période suffisamment longue pour l’établissement de sociétés sœurs en Europe, ce transfert se fera en douceur et aura une efficacité maximale
Reste enfin à régler les droits d’enregistrement pour création d’une nouvelle société du fait du transfert de siège social à l’étranger, cela aussi nous nous en chargeons.
Contactez nous pour en savoir plus, notamment pour ceux qui sont en période de transition notamment vers Israël qui pourront non seulement bénéficier d’une fiscalité très basse sur leur entreprise mais qui pourront recevoir leurs dividendes en franchise d’impôts pendant 10 ans.

Pour commencer il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77