Tuesday, September 11, 2012

Enregistrer un yacht aux Iles Vierges Britanniques

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Les raisons d’enregistrer votre bateau aux BVI sont nombreuses:
  • Les coûts d’enregistrement et de gestion les plus faibles du monde
  • Vous ne payez pas la TVA à l’achat de votre bateau
  • Absence d’imposition sur les plus-values
  • Pas d’impôt sur les bénéfices tirés de l’exploitation ou de la gestion d’un navire
  • Faible coût annuel de renouvellement
  • Aucun droit de timbre sur les actes d’hypothèque d’un navire ni sur les autres documents de sécurité
  • Pas d’impôt sur le revenu sur les émoluments des officiers et de l’équipage
  • Anonymat garanti par le biais de la constitution de la société offshore
A savoir:
Un navire peut être enregistré aux BVI si plus de la moitié des parts du navire est détenue par une société ayant son siège aux Iles Vierges Britanniques.
Ne vous inquiétez, nous sommes les spécialistes de ce genre de montage et en quelques instants, votre société offshore aux BVI sera établie
Avantages de l’incorporation d’un Yacht aux BVI
  • Pas d’impôt sur les bénéfices tirés de l’exploitation ou de la gestion d’un navire battant pavillon BVI
  • Pas d’impôt sur les dividendes reçus d’une société propriétaire de bateau..
  • Les compagnies maritimes sont pratiquement exemptes de tout type d’impôt.
Autres avantages fiscaux
  1. Un propriétaire de navire dont la société est immatriculée aux BVI est complètement exonéré d’impôts sur les bénéfices provenant d’opérations sur les eaux internationales.
  2. Aucun impôt n’est à payer sur les salaires de l’équipage des navires qui opèrent dans les eaux internationales.
  3. Aucun impôt sur les gains en capital n’est payable sur la cession ou le transfert d’un navire ou d’actions d’une compagnie maritime
  4. Aucune taxe n’est payable sur tout dividende reçu d’une compagnie de transport maritime aux BVI
  5. Aucun droit de succession n’est exigible sur les actions d’une compagnie de transport maritime
Les Iles Vierges Britanniques ont une longue histoire maritime et les lois locales sont parfaites pour détenir un bateau
La législation aux BVI prévoit que tous les documents qui se réfèrent aux navires sont admissibles à condition qu’ils soient établis dans une langue compréhensible pour les officiers compétents, l’anglais en l’occurrence.
Cette disposition rend l’immatriculation des bateaux plus rapide et permet d’économiser sur les frais de traduction.
Signes extérieurs de richesse
C’est le grand problème, détenir en son nom un yacht, c’est officialiser une position sociale enviable et le fisc est très attentif sur la fiche d’imposition des détenteurs de bateaux.
Etre loin du regard du fisc peut être une bonne idée…
Liste des documents à fournir pour immatriculer votre bateau aux BVI
  • L’acte de vente ou un certificat du constructeur
  • Un certificat de conformité
  • Si votre bateau est déjà immatriculé, il sera nécessaire de nous fournir un certificat de radiation.
Bethel Finance vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires pour immatriculer votre bateau. Notre service est clé en main : de la création de votre société avec son compte bancaire à l’immatriculation de votre bateau sous pavillon britannique, nous saurons nous charger de toutes les étapes nécessaires.
Les seuls coûts supplémentaires à régler sont les frais de dépôt au registre naval des Iles Vierges Britanniques (le prix dépend du tonnage et du modèle du bateau).

Pourquoi une société offshore aux BVI

Les avantages de votre implantation aux BVI
+ Pas d'impôt sur les plus values
+ Pas d'impôt sur la fortune
+ Pas d'impôt sur les successions
+ Pas de TVA
+ Anonymat complet
+ Législation adaptée à la détention de yacht
Il y avait 457,331 entreprises actives incorporées dans les îles Vierges britanniques à la fin du troisième trimestre de 2011
Pourquoi pas vous ?
Les activités les plus importantes en ce moment sont : La gestion de Trust, fonds communs de placement et les captives d'assurance.

Si vous souhaitez en savoir plus il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77.

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