Avec les turbulences extrêmes au Moyen-Orient et un Israël entouré d’ennemis réels et potentiels, ce n’est peut-être pas le moment d’examiner la possibilité de faire l’alyah ou non. Mais un article intriguant a été publié par Udi Barzilai, l’ancien directeur adjoint de l’Autorité israélienne de l’impôt… De quoi se poser les bonnes questions !
Défiant les attaques sur les paradis fiscaux menées par l’Organisation pour la Communauté économique et développement économiques (OCDE), Israël a assoupli sa législation fiscale dans un effort évident pour attirer de nouveaux résidents et citoyens – et, ce faisant, peut-être lui-même transformé en une sorte de mini-paradis fiscal.
Jusqu’à présent, le droit fiscal israélien autorisait les nouveaux immigrants ayant un revenu substantiel d’investissements de source étrangère à être exemptés d’impôts pendant les 10 premières années de résidence. Même les gains en capital sur les revenus de sources étrangères étaient exonérés.
En vertu de la nouvelle modification fiscale israélienne, que certains appellent « révolutionnaire », une personne qui immigre en Israël, si certaines conditions sont remplies, non seulement obtient une exemption de taxe pendant 10 ans, mais n’a pas non plus les exigences de déclaration fiscale. Selon une autre nouvelle loi, le ministre des Finances a le pouvoir de doubler de la période fiscale de 10 à 20 ans pour une personne ayant fait « un investissement significatif » en Israël.
Il est difficile de savoir comment Israël peut concilier ces nouveaux avantages fiscaux, en particulier la non-déclaration, avec les accords d’échange de renseignements fiscaux entre Israël et les pays de l’OCDE… Mais pour l’heure, tout cela se fait au plus grand bonheur des grosses fortunes qui reviennent s’installer à Jérusalem !
La Loi du Retour
La politique israélienne officielle d’immigration est unique en ce qu’elle accueille des Juifs du monde entier (« la diaspora »). Adoptée en 1950, la “loi du retour” décrète que n’importe qui, avec un grand parent juif, a un droit automatique à la citoyenneté israélienne, même si la personne n’est pas pratiquante ou même croyante.
En vertu de la Loi du Retour, les Juifs obtiennent la citoyenneté israélienne 90 jours après avoir immigré là-bas. Les non-Juifs qui résident en Israël pendant une période de trois ans à cinq ans, avec l’intention de s’y installer, peuvent également demander la citoyenneté israélienne, mais ils doivent renoncer à leur nationalité antérieure.
Considérant les implications politiques et fiscales de ces lois, Israël peut fournir aux particuliers fortunés une occasion unique de transférer leurs fonds à partir des territoires offshore et les paradis fiscaux vers Israël sans taxes et rapport. De quoi avoir plus de succès que la loi de rapatriement des Grandes fortunes par le gouvernement français
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