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Un accord doit être signé, mercredi 21 septembre, à Berlin permettant l’imposition des comptes en Suisse détenus par des Allemands.
Il doit entrer en vigueur en 2013, mais les clients et les institutions concernés manifestent déjà quelques inquiétudes.
Le calendrier éclaire en revanche les motivations des clients allemands. Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, et la conseillère fédérale suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, doivent signer un accord fiscal, ce mercredi 21 septembre, à Berlin.
Annoncé le 10 août, ce compromis est censé compenser le manque à gagner que représente, pour le Trésor allemand, le placement des bas de laine en Suisse. Aux termes des nouvelles règles, la Suisse appliquera un impôt forfaitaire de 26,475 % sur les comptes détenus par des clients allemands. Elle le collectera et le reversera à l’Allemagne. Désormais taxés, les « évadés » conservent cependant un privilège : l’anonymat.
Rapatrier ses deniers en liquide
Le document signé ce mercredi 21 septembre ne prévoit pas d’échange d’informations sur les clients. Il laisse aussi la possibilité à ces derniers de révéler leurs avoirs en Suisse pour échapper au nouvel impôt. L’accord doit entrer en vigueur en 2013. Mais, déjà, l’idée d’être imposé déplaît outre-Rhin. Et des contribuables potentiels commencent à rapatrier leurs deniers. En liquide, pour plus de discrétion.La résistance de certaines banques helvètes peut également s’expliquer. L’accord prévoit que celles-ci déboursent un paiement anticipé de 1,66 milliard d’euros (2 milliards de francs suisses) après l’entrée en vigueur de l’accord.
Une avance qui pourra ensuite être compensée par les « versements uniques », censés régulariser le passé. Mais comment les banques trouveront-elles cette ressource si les comptes sont vides ?
« L’accord fiscal ne va toutefois pas sans contrepartie pour les banques », prévenait un communiqué de l’ASB en août, qui évaluait le coût pour celles-ci à 415 millions d’euros.
L’accord doit encore être avalisé par les parlements des deux pays.
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