www.bethelfinance.com
La création d’une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux, financiers et juridiques. En effet, il s’agit d’un outil singulièrement efficace s’il est utilisé de manière judicieuse.
On trouve principalement 2 catégories de holdings :
Créer une holding: La holding comme moyen de financement
La holding pourra bénéficier du régime des sociétés mères/filles, si sa participation dans une filiale est supérieure à 5%. Dans cette hypothèse, les dividendes qui y remontent sont exonérés d’IS (alors que les dividendes versés à des personnes physiques sont imposés à l’impôt sur le revenu).
Ainsi, les sommes sortant de la société opérationnelle seront défiscalisées et pourront être utilisées pour réaliser des investissements (l’achat de titres d’autres sociétés par la holding par exemple). Il n’y a donc pas de déperdition.
En outre, la holding va pouvoir s’endetter pour acheter des titres. Dans ce cas, les dividendes perçus par la holding en franchise d’impôts viendront rembourser l’emprunt souscrit. Financièrement ce montage présente un grand intérêt.
Une telle opération, appelée LBO, est couramment utilisée dans le monde des affaires.
On peut ainsi créer une chaîne de participation où chaque société est contrôlée à plus de 50% par une autre. Celui qui est au sommet de la chaîne contrôle indirectement la totalité du groupe.
Exemple: Monsieur Z possède 51% de la holding A qui détient 51% de la holding B qui possède 51 % de la société opérationnelle C.
Au final Monsieur contrôlera indirectement C d’un point de vue juridique alors même que l’actionnariat a été dilué.
Ceci présente un grand intérêt lorsqu’une société se développe et qu’une personne seule n’a pas les moyens de détenir plus de 50% de ses parts tout en souhaitant garder son contrôle.
En d’autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la holding qui est détenue par les dites personnes physiques.
La société holding dissocie donc la fiscalité de l’actionnaire personne physique de celle de sa société. L’endettement est assumé par la société holding, qui rembourse ses dettes, tout en bénéficiant de ressources de la part de la filiale rachetée.
Les dividendes perçus par une société holding peuvent dans la plupart des cas être exonérés de fiscalité, en vertu de l’application d’un principe de non double taxation des bénéfices (régime fiscal des société mères).
Il en résulte que la société holding ainsi constituée est un cadre parfaitement adapté aux rachats de titres de participation et favorise la transmission d’entreprise.
Pour en savoir plus sur la constitution de votre holding, vous pouvez nous contacter pour en discuter au + 972 3 643 79 99 ou par email info@bethelfinance.com
La création d’une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux, financiers et juridiques. En effet, il s’agit d’un outil singulièrement efficace s’il est utilisé de manière judicieuse.
On trouve principalement 2 catégories de holdings :
- les holdings à proprement parler dont le but exclusif est la conservation de titres,
- les holdings mixtes qui ont aussi une activité économique
Créer une holding: La holding comme moyen de financement
La holding pourra bénéficier du régime des sociétés mères/filles, si sa participation dans une filiale est supérieure à 5%. Dans cette hypothèse, les dividendes qui y remontent sont exonérés d’IS (alors que les dividendes versés à des personnes physiques sont imposés à l’impôt sur le revenu).
Ainsi, les sommes sortant de la société opérationnelle seront défiscalisées et pourront être utilisées pour réaliser des investissements (l’achat de titres d’autres sociétés par la holding par exemple). Il n’y a donc pas de déperdition.
En outre, la holding va pouvoir s’endetter pour acheter des titres. Dans ce cas, les dividendes perçus par la holding en franchise d’impôts viendront rembourser l’emprunt souscrit. Financièrement ce montage présente un grand intérêt.
Par ailleurs, les intérêts d’emprunt sont
déductibles au niveau de la holding, ce qui permettra dans certain cas
de générer un déficit. Si la holding et sa filiale forment un groupe d’intégration fiscale
(cette possibilité est offerte lorsque le pourcentage de détention est
au moins égal à 95%), le déficit de la première pourra alors s’imputer
sur le bénéfice de la deuxième, ce qui diminuera le résultat d’ensemble.
Une telle opération, appelée LBO, est couramment utilisée dans le monde des affaires.
Enfin, les plus values sur titres de
participation possédés par une holding sont exonérées lorsque les titres
sont possédés depuis plus de 2 ans au minimum.
Créer une holding: La holding comme moyen de diluer l’actionnariat tout en conservant le contrôle
En utilisant une holding ou plusieurs holdings, un actionnaire peut garder le contrôle d’une société sans détenir directement plus de 50% de celle-ci.On peut ainsi créer une chaîne de participation où chaque société est contrôlée à plus de 50% par une autre. Celui qui est au sommet de la chaîne contrôle indirectement la totalité du groupe.
Exemple: Monsieur Z possède 51% de la holding A qui détient 51% de la holding B qui possède 51 % de la société opérationnelle C.
Au final Monsieur contrôlera indirectement C d’un point de vue juridique alors même que l’actionnariat a été dilué.
Ceci présente un grand intérêt lorsqu’une société se développe et qu’une personne seule n’a pas les moyens de détenir plus de 50% de ses parts tout en souhaitant garder son contrôle.
Pourquoi une Holding ?
La constitution d’une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale.En d’autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la holding qui est détenue par les dites personnes physiques.
La société holding dissocie donc la fiscalité de l’actionnaire personne physique de celle de sa société. L’endettement est assumé par la société holding, qui rembourse ses dettes, tout en bénéficiant de ressources de la part de la filiale rachetée.
Les dividendes perçus par une société holding peuvent dans la plupart des cas être exonérés de fiscalité, en vertu de l’application d’un principe de non double taxation des bénéfices (régime fiscal des société mères).
Il en résulte que la société holding ainsi constituée est un cadre parfaitement adapté aux rachats de titres de participation et favorise la transmission d’entreprise.
Pour en savoir plus sur la constitution de votre holding, vous pouvez nous contacter pour en discuter au + 972 3 643 79 99 ou par email info@bethelfinance.com
No comments:
Post a Comment