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Quelles sont les techniques utilisées ?
La filiale au Luxembourg.
C'est l'une des techniques utilisées par Apple : le siège du magasin en ligne iTunes, par exemple, est situé au Luxembourg, cela lui permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble de ses ventes digitales. De très nombreuses autres sociétés américaines ont ouvert une filiale au Luxembourg : Amazon, eBay, ou plus récemment Netflix.
Plus intéressant encore : la TVA sur les livres numériques est passée à 3 % au premier janvier dans le duché.
Le siège européen irlandais.
La quasi-totalité des entreprises du secteur ont choisi l'Irlande pour leur siège européen. Population anglophone, présence de l'euro, qualité de vie et surtout fiscalité clémente ont attiré Google ou Facebook, avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5 % (contre 33,3 % en France). Même les entreprises qui ont établi leur siège européen hors de l'île - Microsoft Europe est située à Issy-les-Moulineaux, près de Paris - y ont ouvert des filiales permettant d'alléger leurs impôts.
Le "double irlandais" et le "sandwich néerlandais".
Derrière ces noms ésotériques se cachent deux techniques de transfert de chiffre d'affaires qui tirent parti de certaines faiblesses dans les fiscalités américaines ou européennes.
Le principe consiste à utiliser deux sociétés irlandaises, l'une établie dans le pays et l'autre établie dans un paradis fiscal, et à profiter de l'absence de taxes sur certains transferts - notamment par le biais d'une troisième filiale, néerlandaise ou luxembourgeoise - pour échapper en grande partie à l'impôt.
La technique est notamment utilisée par Google ou Apple (Facebook a ouvert des filiales dans les îles Caïman et en Irlande)
Pourquoi pas vous ?
Consultez nous par telephone au 025 88 10 63 depuis la Belgique ou au 01 82 88 48 77 depuis la France
La filiale au Luxembourg.
C'est l'une des techniques utilisées par Apple : le siège du magasin en ligne iTunes, par exemple, est situé au Luxembourg, cela lui permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble de ses ventes digitales. De très nombreuses autres sociétés américaines ont ouvert une filiale au Luxembourg : Amazon, eBay, ou plus récemment Netflix.
Plus intéressant encore : la TVA sur les livres numériques est passée à 3 % au premier janvier dans le duché.
Le siège européen irlandais.
La quasi-totalité des entreprises du secteur ont choisi l'Irlande pour leur siège européen. Population anglophone, présence de l'euro, qualité de vie et surtout fiscalité clémente ont attiré Google ou Facebook, avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5 % (contre 33,3 % en France). Même les entreprises qui ont établi leur siège européen hors de l'île - Microsoft Europe est située à Issy-les-Moulineaux, près de Paris - y ont ouvert des filiales permettant d'alléger leurs impôts.
Le "double irlandais" et le "sandwich néerlandais".
Derrière ces noms ésotériques se cachent deux techniques de transfert de chiffre d'affaires qui tirent parti de certaines faiblesses dans les fiscalités américaines ou européennes.
Le principe consiste à utiliser deux sociétés irlandaises, l'une établie dans le pays et l'autre établie dans un paradis fiscal, et à profiter de l'absence de taxes sur certains transferts - notamment par le biais d'une troisième filiale, néerlandaise ou luxembourgeoise - pour échapper en grande partie à l'impôt.
La technique est notamment utilisée par Google ou Apple (Facebook a ouvert des filiales dans les îles Caïman et en Irlande)
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