Enregistrer un Navire à Chypre

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Enregistrer un yacht à Chypre

Les raisons d’enregistrer votre bateau à Chypre sont nombreuses:
• Les coûts d’enregistrement et de gestion les plus faibles d’Europe
• Structure idéale pour un bateau qui sera proposé à la location
• Vous ne payez pas la TVA à l’achat de votre bateau

Voici quelques points à savoir:

1- Un navire peut être enregistré à Chypre si plus de la moitié des parts du navire est détenue par un Chypriote ou par une société ayant son siège dans la République Chypriote ou encore par une société offshore dont le contrôle est dans les mains de Chypriotes.
Ne vous inquiétez, nous sommes les spécialistes de ce genre de montage et en quelques instants, votre société chypriote sera établie
2- Pour enregistrer un navire sous le pavillon de Chypre, les conditions suivantes doivent être remplies:
I   Plus de la majorité des parts du navire doivent être la propriété de chypriotes, ou
II Plus de la majorité des parts du navire doivent être la propriété d’une entreprise enregistrée à Chypre, sans considération de la nationalité des propriétaires de la
société.
Pour l’instant, cela est simple et vous aimez déjà, mais en lisant la suite vous adorerez !
Pour commencer c’est très simple, remplissez ce petit questionnaire, nous vous contacterons dès réception.

Avantages de l’incorporation d’un Yacht à Chypre

• Pas d’impôt sur les bénéfices tirés de l’exploitation ou de la gestion d’un navire chypriote.
•  Pas d’impôt sur les dividendes reçus d’une société propriétaire de bateau.
• Chypre a conclu des traités de non double imposition avec 50 pays.
• Chypre n’impose aucun droit de timbre sur les actes d’hypothèque d’un navire ni sur les autres documents de sécurité.
• Pas d’impôt sur le revenu sur les émoluments des officiers et de l’équipage.
• Les compagnies maritimes sont pratiquement exemptes de tout type d’impôt.

Avantages fiscaux
Dans le cadre de l’harmonisation européenne, Chypre a ratifié une vaste gamme de conventions internationales sur la sécurité maritime. Chypre a également conclu un certain nombre de traités bilatéraux visant à éviter la double imposition.

1. Un propriétaire de navire dont la société est immatriculée à Chypre est complètement exonéré d’impôts sur les bénéfices provenant d’opérations sur les eaux internationales.
2. Aucun impôt n’est à payer sur les salaires de l’équipage des navires Chypriotes, qui opèrent dans les eaux internationales.
3. Aucun impôt sur les gains en capital n’est payable sur la cession ou le transfert d’un navire ou d’actions d’une compagnie maritime
4. Aucune taxe n’est payable sur tout dividende reçu d’une compagnie de transport maritime à Chypre
5. Aucun droit de succession n’est exigible sur les actions d’une compagnie de transport maritime
6. Les sociétés gestionnaires de navires appartenant à des non-résidents, et les navires opérant dans les eaux internationales paieront un impôt sur leurs bénéfices limités au taux de 4,25%.

Chypre a une longue histoire maritime et les lois chypriotes sont parfaites pour détenir un bateau
La législation chypriote prévoit que tous les documents qui se réfèrent aux navires sont admissibles à condition qu’ils soient établis dans une langue compréhensible pour les officiers compétents, l’anglais en l’occurrence.
Cette disposition rend l’immatriculation des bateaux plus rapide et permet d’économiser sur les frais de traduction.
Signes extérieurs de richesse
C’est le grand problème, détenir en son nom un yacht, c’est officialiser une position sociale enviable et le fisc est très attentif sur la fiche d’imposition des détenteurs de bateaux.
Etre loin du regard du fisc peut être une bonne idée…
Pour commencer c’est très simple, remplissez ce petit questionnaire, nous vous contacterons dès réception.
Pour en savoir plus il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77