Wednesday, September 12, 2012

Créer une Société au Luxembourg

www.bethelfinance.com
Holding luxembourgeois, banque au Luxembourg, sarl au Luxembourg
Beaucoup de concepts sont liés au Luxembourg et notamment les SICAV et les sociétés financières en général, mais voici en quelques lignes les différentes informations nécessaire pour enregistrer votre entreprise au Luxembourg
Créer une compagnie au Luxembourg est idéal pour:
Principales caractéristiques:
Type de société S.A ou SARL.
Législation sur les sociétés La législation luxembourgeoise sur les sociétés comprend du droit civil, du droit commercial et du droit fiscal. Les sociétés sont donc hybrides. On peut retenir les dates suivantes, Aout 1915 pour le droit des Sociétés (modifié par les articles 18-32 et suivants), 31.07.1929 pour le statut fiscal des sociétés holding ou encore 1990 pour les SOPARFI.
Les informations publiées relatives aux mandataires sociaux Le Siège social, le partage des actions, l’ensemble des statuts ainsi que les comptes annuels sont public
Exigences comptables Les comptes annuels sont requis; La compagnie doit avoir un auditeur et un siège social;
Monnaie Euro
Fiscalité La société privée de gestion des biens, ou SPF est destinée aux familles qui souhaitent gérer leur patrimoine.
La SPF est exonérée de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt communal. Aucune retenue a la source n’est prélevée lors de la distribution des bénéfices. Toutefois la SPF ne peut exercer d’activité commerciale: La compagnie sera limitée à l’activité de gestion de fortune privée.
Les Sociétés de type Soparfi, crées en vertu de la loi du 24 Décembre 1990, sont soumise au régime normal des impôts sur les sociétés, mais profitent du traité de non double imposition, et dans de nombreuses circonstances sont exonérées d’impôt sur les dividendes perçus ou payés à des sociétés résidentes et non résidentes dans lesquelles ils ont une participation significative. Il n’y a pas de retenue à la source sur les redevances versées aux sociétés non résidentes
Délai de formation En fonction de la complexité du dossier de 7 à 30 jours
Stabilité La juridiction est stable et jouie d’une très bonne réputation
Communication Une communication efficace.
Fuseau horaire Fuseau horaire pratique: GMT +1
Secrétaire Non
Exigence de capital La Société Anonyme (SA) nécessite un capital minimum de 31’000 EUR et la SARL au moins 12’500 EUR de capital.
Base du système juridique Conformément au droit civil
Minimum actionnaires / directeurs L’administrateur doté d’un pouvoir de signature individuel doit être domicilié au Luxembourg. L’adresse du siège social au Luxembourg est nécessaire pour la création de la compagnie. La société luxembourgeoise a un conseil d’administration. La gestion au jour le jour peut être déléguée à un directeur général.
Les actions au porteur Les actions nominatives et au porteur sont valables pour les SA. Dans le cas d’actions au porteur, il est nécessaire de payer intégralement le capital d’actions émises pour effectuer ce transfert. Une SARL ne peut émettre que des actions nominatives non transférables mais sont toutefois cessibles.
Les conventions fiscales signées
Le Luxembourg a signé plusieurs traités avec les pays suivants
Afrique du Sud, Albanie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbuda, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Costa Rica, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Corée (Rép. de), Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Maroc, Pays-Bas, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, San Marin, Serbie et Monténégro, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, la Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Trinidad & Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Ouzbékistan, Vietnam.

Luxembourg

Vous connaissez certainement le Grand-Duché du Luxembourg. C’est un pays enclavé en Europe occidentale, bordé par la Belgique, la France et l'Allemagne. Mais avez-vous déjà pensé au Luxembourg pour y installer le siège de votre entreprise ?
Le Luxembourg a une population de plus d'un demi-million de personnes avec une superficie d'environ 2586 kilomètres carrés mais c’est surtout le paradis pour les investisseurs.
Malgré sa petite taille, le Luxembourg détient le record européen d'investissements étrangers, et son PIB par habitant est le plus élevé d'Europe. Avec sa position stratégique, il a su profiter de l'internationalisation des échanges et de son attractivité fiscale.
Le Luxembourg est le deuxième plus grand centre de gestion de fonds d'investissement (après les États-Unis), le centre bancaire privé le plus important dans la zone euro et le pays est le centre de référence en Europe pour les sociétés de réassurance.
A tout cela une bonne raison, une législation fiscale très basse et surtout extrêmement stable.
Certaine type de société sont très attractives notamment la SOPARFI qui vous permettra de gérer votre patrimoine en toute simplicité et en bénéficiant d’une imposition quasi nulle.
La détention de votre SCI par une SOPARFI vous offrira une fiscalité extraordinairement basse.
Le gouvernement luxembourgeois a réussi a attiré des start-ups. Skype et eBay sont deux des nombreuses sociétés Internet qui ont déplacé leur siège régional au Luxembourg.
Patrimoine à optimiser, Start up à lancer, une adresse Bethel Finance
Pour commencer il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77

No comments:

Post a Comment