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Les ménages aisés doivent ils se rassurer ? Par son taux comme par
son assiette, la taxe à 75% sera semble t-il moins douloureuse que les
propos de François Hollande le laissaient penser au printemps.
Premier élément: sauf surprise, la taxe à 75% s’entendra comme la somme de la taxe exceptionnelle, de la CSG (7,5%) et de la CRDS (0,5%), ce qui la rendra plus acceptable aux yeux du Conseil constitutionnel.
En d’autres termes, la nouvelle taxe sur les très hauts revenus ne serait «que» de 67%. L’impôt devrait par ailleurs être conjugalisé: un couple devra gagner plus de 2 millions d’euros pour être concerné (sur la part qui dépasse 2 millions).
Les enfants, en revanche, ne permettront pas de réduire la charge fiscale.
Les revenus pris en compte seront par ailleurs limités. Il s’agira a priori des seuls revenus d’activité, ceux qui ne réservent aucun aléa et n’impliquent aucune prise de risque.
Celle-ci«ne doit pas être dissuadée», avait fait valoir le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, en juillet, ajoutant qu’il «ne faut pas encadrer la création ni l’activité économique». Les revenus des artistes, écrivains et cinéastes ne seraient donc pas épargnés !
Les chefs d’entreprise qui vendent leur entreprise aussi. Les intérêts, dividendes et autres plus-values ne seront pas intégrés au calcul de la taxe.
Au très haut de l’échelle, ils représentent pourtant une part prépondérante des revenus.
Pour les 10.000 ménages gagnant plus de 2 millions d’euros, par exemple, les salaires ne représentent que le cinquième de leurs ressources, selon des données publiées par Bercy l’année dernière. L’immense majorité d’entre elles se compose de plus-values mobilières (58%), d’autres gains du capital et de revenus professionnels.
Déjà les traders s’inquiètent et les salles de marché migrent sur Londres…
La mesure, enfin, sera bornée dans le temps, Certains évoquent une durée de seulement deux ans, limitée à 2013 et 2014.
Bien entendu qui pense vraiment que les caisses de l’Etat seront de nouveau remplies en 2014?
D’autres hausses à fort impact
Au-delà du symbole, certaines des hausses d’impôt présentées fin septembre auront un impact bien plus important sur les ménages aisés: l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (4 milliards d’euros) figure en tête de leurs inquiétudes pour des raisons qui se comprennent
Droits de successions augmentés, fin des niches fiscales, 75 % d’impots, sont autant de bonnes raisons de regarder ailleurs en Europe…
Le taux de 75% devrait comprendre la CSG et la CRDS (soit 8%).
Premier élément: sauf surprise, la taxe à 75% s’entendra comme la somme de la taxe exceptionnelle, de la CSG (7,5%) et de la CRDS (0,5%), ce qui la rendra plus acceptable aux yeux du Conseil constitutionnel.
En d’autres termes, la nouvelle taxe sur les très hauts revenus ne serait «que» de 67%. L’impôt devrait par ailleurs être conjugalisé: un couple devra gagner plus de 2 millions d’euros pour être concerné (sur la part qui dépasse 2 millions).
Les enfants, en revanche, ne permettront pas de réduire la charge fiscale.
Les revenus pris en compte seront par ailleurs limités. Il s’agira a priori des seuls revenus d’activité, ceux qui ne réservent aucun aléa et n’impliquent aucune prise de risque.
Celle-ci«ne doit pas être dissuadée», avait fait valoir le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, en juillet, ajoutant qu’il «ne faut pas encadrer la création ni l’activité économique». Les revenus des artistes, écrivains et cinéastes ne seraient donc pas épargnés !
Les chefs d’entreprise qui vendent leur entreprise aussi. Les intérêts, dividendes et autres plus-values ne seront pas intégrés au calcul de la taxe.
Au très haut de l’échelle, ils représentent pourtant une part prépondérante des revenus.
Pour les 10.000 ménages gagnant plus de 2 millions d’euros, par exemple, les salaires ne représentent que le cinquième de leurs ressources, selon des données publiées par Bercy l’année dernière. L’immense majorité d’entre elles se compose de plus-values mobilières (58%), d’autres gains du capital et de revenus professionnels.
Déjà les traders s’inquiètent et les salles de marché migrent sur Londres…
La mesure, enfin, sera bornée dans le temps, Certains évoquent une durée de seulement deux ans, limitée à 2013 et 2014.
Bien entendu qui pense vraiment que les caisses de l’Etat seront de nouveau remplies en 2014?
D’autres hausses à fort impact
Au-delà du symbole, certaines des hausses d’impôt présentées fin septembre auront un impact bien plus important sur les ménages aisés: l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (4 milliards d’euros) figure en tête de leurs inquiétudes pour des raisons qui se comprennent
Droits de successions augmentés, fin des niches fiscales, 75 % d’impots, sont autant de bonnes raisons de regarder ailleurs en Europe…
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