Créer une Société au Canada

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Créer une compagnie au Canada est idéal pour:

• Les hommes d’affaires
• Détenir des droits de propriété intellectuelle
• Le Commerce sur Internet
• Pour la garde de biens mobiliers et immobiliers
• Consultants / Conseillers
• Commercer en Amérique du Nord
• Pour des raisons d’héritage
• Négoce international

Principales caractéristiques:

Type de société	Société à responsabilité limitée
Législation sur les sociétés	Le droit des sociétés au Canada est régie par des lois fédérales (comme le Canada Business Corporations Act, LRC 1985, c. C-44) et les lois provinciales (comme la Business Corporations Act, SBC 2002, c. 57, pour les entreprises en Colombie-Britannique), selon que la société est constituée ou exploite une entreprise fédérale ou provinciale.
Les informations publiées relatives aux mandataires sociaux	Lors de l’enregistrement, les noms des officiers de sociétés apparaissent dans le registre public.
Exigences comptables	Pour l’incorporation fédérale, vous devez garder a jour avec non seulement les dépôts requis par le directeur fédéral de la Direction des corporations, mais tous les dépôts exigés par les provinces. La société extra provinciale a le droit d’exercer ses activités uniquement dans sa province ou territoire où elle a été incorporée et donc, l’exigence de déclaration annuelle est effectuée dans cette province. Cette entité peut par ailleurs parfaitement offrir ses services à l’étranger.
Fiscalité	0 impôts lorsque l’activité est faite en dehors du Canada, 19,5% (15% en 2012) pour l’incorporation fédérale et de 10 a 16% pour l’incorporation provinciale.
Temps de formation	La chambre de commerce est efficace: deux jours suffisent pour créer la société, la recherche de nom est requise
Monnaie	Dollar Canadien
Environnement financier	Centre financier international
Stabilité	La juridiction est stable et jouie d’une très bonne réputation
Communication	Une communication efficace.
Fuseau horaire	Fuseau horaire GMT -5
Secrétaire	Oui, le secrétaire de la société peut être soit un individu soit une entreprise et n’a pas d’obligation de résidence au Canada
Exigence de capital	Aucune exigence de libération de capital
Base du système juridique	Conformément à la “loi commune”
Minimum actionnaires / directeurs	1 directeur au minimum; 1 Actionnaire. Le directeur local est requis pour la constitution fédérale. Certaines provinces (par exemple au Québec) ne nécessitent pas de directeur résident.
Les actions au porteur	Les actions au porteur ne sont pas autorisées

Les conventions fiscales signées
Le Canada a des conventions fiscales visant à éviter la double imposition avec de nombreux pays, y compris
En vigueur:
Algérie, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Chili, Chine (RPC), la Croatie, Chypre, Corée du Sud République tchèque, Danemark, République dominicaine, Equateur, Egypte, Estonie, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Grèce, Guyana, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Côte-d’Ivoire, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, le Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Moldova, Mongolie, Maroc, Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Oman, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Sénégal, Singapour, République slovaque, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tanzanie, Thaïlande, Trinidad & Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, États-Unis, l’Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
Signé mais pas encore en vigueur pour certaines clauses:
Colombie, France, Italie, Liban, Namibie, Suisse
En négociation / renégociation ou pour des clauses aditionnelles:
Barbade, la Bolivie, la Chine, le Costa Rica, Cuba, Egypte, Hong Kong, Madagascar, Malaisie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pologne, Serbie et Monténégro, Singapour, Espagne, Royaume-Uni.

Pourquoi choisir le Canada pour votre société ?

Le Canada est l'une des nations les plus riches au monde, son revenu par habitant est très élevé. C’est une façade exceptionnelle pour votre compagnie et un tremplin idéal pour offrir vos produits et services.
Le pays est membre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du G8, de l'OTAN, de l'OMC, de l’OPEP, du Commonwealth, de l'ONU et de la Francophonie.
C'est une nation bilingue avec l'anglais et le français comme langues officielles au niveau fédéral. Le Canada a été classé destination numéro 1 au sein du G8 pour faire des affaires selon l'Economic Intelligence Unit. Le Canada est membre de l'Alena : marché commun entre le Canada, les Etats Unis et le Mexique.
Avantages de l'ALENA:
• L'accès à 443 millions de consommateurs.
• Un flux d'affaires important avec les Etats Unis
• Un réseau logistique excellent
• Des fuseaux horaires adaptés au commerce sur les cotes américaines
Le Canada est une plateforme idéale pour lancer une activité aux USA et le meilleur est à suivre :
Si vous n’exercer pas d’activités dans la province ou est incorporée votre compagnie*, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur les sociétés…

Pour commencer il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77