Droits de succession

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Successions

En France, comme vous le savez vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession avant de recevoir leur héritage. Et qu’importe si vous n’étiez déjà plus domicilié en France ou que l’ensemble de votre patrimoine soit dans un autre pays.
En effet ,

• Si la personne décédée possédait des biens en France: les biens situés en France sont imposables en France à l’impôt sur les successions
• Si l’un des héritiers est résident de France au moment du décès ou a été domicilié en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès il est imposable sur les biens successoraux situés aussi bien en France qu’au-dehors de France”

Vous aviez pensé que, si vous vivez et constituez votre patrimoine dans un pays autre que le vôtre, en Israël par exemple qui n’impose pas la succession, vous aviez mis définitivement votre patrimoine hors de portée du fisc ?
Vous avez déjà compris, ce n’est pas aussi simple !
Chez Bethel Finance nous sommes à même de vous apporter des solutions compatibles avec les différentes réglementations en vigueur
1. Quelle est la loi appliquée au règlement de votre succession ?
Si votre succession comporte des éléments d’extranéité c’est-à-dire “étrangers”, la loi applicable est différente selon que le défunt a laissé des biens meubles (comptes bancaires, voitures, bijoux) ou des biens immobiliers (appartements, maisons):
les successions sont régies de la manière suivante:
La loi du domicile du défunt, pour les meubles, celle du lieu de leur situation géographique  pour les immeubles
Par exemple, si le défunt est de nationalité française, domicilié en France et laisse des comptes bancaires en France et des immeubles en Italie: la succession des immeubles est régie par la loi italienne, et celle des comptes bancaires et régie par la loi française
Et ce principe ne peut être écarté par une autre loi qu’aurait pu choisir le défunt dans un testament. On ne peut déroger aux lois successorales
2. Quels sont les droits de succession en France sur un héritage provenant d’un pays étranger ?
Sous réserve de conventions fiscales internationales concluent entre la France et d’autres états, sont soumis aux droits de succession en France :

• Les biens meubles ou immeubles, situés en France où hors de France, si le défunt avait son domicile fiscal en France et quelle que soit sa nationalité.
• Les biens meubles ou immeubles situés en France, si le défunt n’avait pas son domicile fiscal en France.
• Les biens meubles ou immeubles, situés hors de France, reçus par une personne ayant eu son domicile en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédentes, celle au cours de laquelle il reçoit les biens…

Ainsi vous comprendrez à l’exposé de ces textes qu’il faut trouver une solution alternative à votre succession, mise ne place d’une holding pour votre patrimoine ou de placer votre patrimoine dans une société offshore.

La société ne s’éteint pas, et le transfert d’actions au porteur peut se faire de manière confidentielle

Comment réduire les droits de succession ?

Plusieurs dispositifs – combinables entre eux – permettent de réduire sensiblement le montant des droits à payer en cas de donation.
Explications.
Il est possible de combiner des dispositifs dans votre pays, SCI, donation par 10 ans et des montages étrangers qui vous permettront de réduire sensiblement la facture de vos descendants.
Une Soparfi au Luxembourg par exemple vous permet d'apporter le patrimoine contenu dans votre SCI (qui a opté pour l"IS) à une société étrangère (Soparfi) sans imposition des plus-values latentes.
Il s'agit bien évidemment d'un premier aperçu de ce qu'il est possible de faire.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un de nos spécialistes qui saura sans aucun doute vous prendre en charge.

Pour commencer il vous suffit d’envoyer un email: info@bethelfinance.com ou nous contacter depuis la Belgique au 025 88 10 63 ou depuis la France au 01 82 88 48 77